2021 - Actualisation du droit social et gestion RH

Intervenants

• Charline GAUDET (11 février)
• Véronique NORET (25 mai)
• Clément LAZIES (30 septembre et 09 décembre)

 

Moyens mis à disposition et méthodes pédagogiques

• Préalable à la formation : Bonne connexion Internet. Ordinateur avec micro et camera.
• Moyens mis à disposition : Support powerpoint, outil zoom.

• Méthodes pédagogiques : Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles. Mise en situation. Prise de parole des participants pour échanger sur les problématiques rencontrées.

Suivi et évaluation 

• Suivi : Feuille d’émargement, certificat de réalisation, Attestation individuelle de fin de formation.
• Evaluation :

1. Diagnostic préalable
2. A la fin de la formation : test d’évaluation final permettant de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques (test en 15 questions vrai-faux)
3. A l’issue de la formation : questionnaire d’évaluation par le CRTL permettant de recueillir les retours à chaud des stagiaires (intervenant, programme et déroulé de formation, organisation…)
4. Evaluation à froid :  Evaluation menée par le CRTL à 3 ou 6 mois post formation pour mesurer les compétences mises en place en situation de travail.

Programme

11 février de 9h00 à 13h00

ACTU LEGISLATIVE

Introduction :

• Les principaux changements en paie pour 2021
• COVID 19 : panorama des règles dérogatoires en vigueur en 2021 et les dernières directives liées au social (protocole sanitaire...)

Activité partielle / APLD :

• Les taux de l'allocation pour 2021
• La situation des salariés vulnérables et ceux devant garder leur enfant
• Les règles de calcul de l'indemnité pour les salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
• L’APLD : les dernières informations

Publication de la loi de financement de Sécurité sociale :

• Panorama des mesures sociales

Loi de finances 2021

• Les modalités de prise en charge des frais de transports des salariés Les mesures favorisant le développement de l’actionnariat salarié Le gel des effets de seuils

CDD et Intérim

• Rappel des mesures transitoires pour les congés payés, CDD, intérim et prêt de main d’œuvre

Agirc-Arrco

• Les nouvelles modalités de versement

ANI santé au travail et conditions de travail

• Les points à retenir

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Obligations de l’employeur :

• Non-respect de la réglementation des données personnelles : le droit à la preuve à la rescousse d’une preuve illicite
• Travail dissimulé : non déclaration aux organismes

Temps partiel :

• Contrats de travail à temps partiel : les exigences légales s’appliquent-elles aux contrats inférieurs à la semaine ?

Harcèlement :

• Les propos flatteurs répétés peuvent-ils créer une situation offensante ?

URSSAF :

• Les modalités d’obtention de documents auprès de tiers

Vie privée :

• Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?
• Les messages privés Facebook du salarié sont-ils réellement protégés ?

Ruptures de contrat :

• Licenciement économique et faute de l’employeur d’un salarié licencié pour motif économique
• Licenciement pour faute grave et mesures vexatoires
• Inaptitude et obligation de reclassement, l’importance des préconisations du médecin du travail
• Sur quels fondements la Cour d’Appel de Bourges écarte-t-elle  l’application du barème MACRON le 6 novembre 2020 ?

 

25 mai de 9h00 à 13h00

ACTU LEGISLATIVE

Activité partielle / APLD

• Les taux de l'allocation prolongés
• L’incidence de l’activité partielle sur les droits à la retraite

Sécurité Sociale

• Plan d’apurement des dettes, remise partielle de cotisations et échéancier de
• régularisation du report de cotisations
• Exonération et aides au paiement

Apprentissage et contrat de professionnalisation

• Prolongation des aides à l’embauche
• Paiement des contributions formation et apprentissage

Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Nouvelles précisions sur les arrêts de travail dérogatoire Prolongation des prérogatives renforcées du médecin du travail Vaccination des salariés en entreprise
• Frais liés au télétravail
• Aménagement des locaux de restauration

Rupture du contrat de travail

• Attestation Pôle Emploi – format renforcé

Mesures législatives

• Le renforcement des sanctions pour non-respect des fermetures administratives
• Réforme de l’assurance chômage au 1er juillet 2021
• Proposition de loi visant à « renforcer la prévention en santé au travail » Projet de loi « climat et résilience » - quels impacts sur le droit du travail

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Contrat de travail

• Existence d’un contrat de travail entre Uber et un chauffeur ?

Exécution du contrat de travail

• Sur qui repose la preuve des heures supplémentaires ?

Droit disciplinaire

• L’avertissement est-il une sanction suffisante à l’égard d’un salarié auteur de faits de harcèlement sexuel ?

Hygiène et sécurité

• Quelle sanction en cas de manquement aux équipements de protection individuel d’un salarié intérimaire ?
• Existe-t-il une faute inexcusable de l’employeur en cas de conscience du danger et de l’absence de mesures de prévention ?
• Dépression après une altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Rupture du contrat de travail

• Est-il possible de licencier un salarié suite à un dépistage de drogue urinaire ?
• Le salarié refusant une rétrogradation peut-il se voir licencier pour faute grave ?
• Lien entre la transaction en termes généraux et la clause de non concurrence

30 septembre de 9h00 à 13h00

ACTU LEGISLATIVE

Loi sur la gestion de la crise sanitaire

• La mise en œuvre et le contrôle du Pass sanitaire
• L’obligation vaccinale dans les secteurs médico, sociaux
• L’autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination
• L’information et la consultation du CSE quant au dispositif de contrôle

Loi santé au travail

• Le renforcement du DUER
• La mise à jour de la définition de harcèlement sexuel dans le code du travail Un nouveau thème de négociation annuelle sur l’égalité professionnelle L’extension du droit de prescription des médecins du travail à titre expérimental
• L’extension des missions du service de santé au travail
• Le rôle du médecin de ville
• La modernisation des règles de tarification des services de santé au travail

Les impacts de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique en droit du travail

Loi de finance rectificative

• Les nouvelles aides au paiement des cotisations
• La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Mesures législatives

• Prolongation des « aides covid » aux travailleurs handicapés Liste des secteurs concernés par le mécanisme du bonus-malus

ACTU JURISPRUDENTIELLE

Exécution du contrat de travail

• Une période d’essai d’une durée de 6 mois est elle raisonnable ?
• La preuve du nombre de jours de travail effectués dans le cadre d’une convention de forfaits jours,
• L’employeur peut-il imposer au salarié de rester joignable pendant ses pauses ?

Droit disciplinaire

• La prise en compte des faits fautifs par le supérieur hiérarchique permet- elle de sanctionner le salarié ?

Hygiène et sécurité

• Comment gérer un avis d’aptitude avec réserves ?

Droit collectif

• Procédure de modification du règlement intérieur

Rupture du contrat de travail

• Précisions sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
• Le licenciement d’un salarié peut-il être fondé uniquement sur des preuves issues de la vidéosurveillance ?

Contentieux

• L’application in concreto du barème Macron

Contrôle

• Transaction et redressement fiscal suite à une erreur de l’employeur

05 décembre de 9h00 à 13h00

Contenu à venir et établi en fonction des sujets traités par le gouvernement qui ont une incidence en droit social.