2021- La fiscalité des meublés

LIEU DE FORMATION : A distance

Durée : 2 jours

Nombre total d’heures de formation : 14

Date(s) : 28 janvier, 29 janvier 2021

   

Tarif de la formation 

450 € net de taxes

Pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO : 

  • N° de Déclaration d'Activité  : 76340953834
  • N° SIRET : 83203963000039

Salariés de droit privé des organismes du tourisme, n'oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l'AFDAS ! 

Public cible

Comptable, Directeur/responsable OT

Pré-requis

Aucun

  • Nombre de personnes : 15
  • Code action : 24018
  • Lieu : A distance

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Intervenants

Francis VARENNES, IPSOFACTO

Interventions régulières sur le thème auprès des différents acteurs : OTB Bretagne, FROTSI Corse, MONA Aquitaine, Gites de France, Clévacances …

   

Objectifs

  1. Les aspects juridiques
  2. Les aspects fiscaux
  3. Les aspects sociaux
     

Programme

1ère partie : LES ASPECTS JURIDIQUES DES ACTIVITES TOURISTIQUES

2ème partie : LES ASPECTS FISCAUX DES ACTIVITES TOURISTIQUES

  • A. L'imposition des bénéfices
  • B. LA TVA
  • C. Les impôts locaux
  • D. Les autres impôts et taxes

3ème partie. LES ASPECTS SOCIAUX DES ACTIVITES TOURISTIQUES

  • A. Champ d'application des différents régimes sociaux
  • B. La réforme sociale des loueurs de logements meublés
  • C. La réforme sociale des loueurs de chambres d’hôtes

4ème partie. Réglementations spécifiques des activités de locations touristiques chez l’habitant

  • A. Règlementations spécifiques des meublés de tourisme
  • B. Règlementations spécifiques des chambres d’hôtes
  • C. Règlementations spécifiques des différentes activités
 
 
 

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