2021- La fiscalité des meublés
LIEU DE FORMATION : A distance
Durée : 2 jours
Nombre total d’heures de formation : 14
Date(s) : 28 janvier, 29 janvier 2021
Tarif de la formation
450 € net de taxes
Pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO :
- N° de Déclaration d'Activité : 76340953834
- N° SIRET : 83203963000039
Salariés de droit privé des organismes institutionnels du tourisme, n'oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l'AFDAS !
Public cible
Comptable, Directeur/responsable OT
Pré-requis
Aucun
- Nombre de personnes : 15
- Code action : 24018
- Lieu : A distance
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Intervenants
Francis VARENNES, IPSOFACTO
Interventions régulières sur le thème auprès des différents acteurs : OTB Bretagne, FROTSI Corse, MONA Aquitaine, Gites de France, Clévacances …
Objectifs
- Les aspects juridiques
- Les aspects fiscaux
- Les aspects sociaux
Programme
1ère partie : LES ASPECTS JURIDIQUES DES ACTIVITES TOURISTIQUES
2ème partie : LES ASPECTS FISCAUX DES ACTIVITES TOURISTIQUES
- A. L'imposition des bénéfices
- B. LA TVA
- C. Les impôts locaux
- D. Les autres impôts et taxes
3ème partie. LES ASPECTS SOCIAUX DES ACTIVITES TOURISTIQUES
- A. Champ d'application des différents régimes sociaux
- B. La réforme sociale des loueurs de logements meublés
- C. La réforme sociale des loueurs de chambres d’hôtes
4ème partie. Réglementations spécifiques des activités de locations touristiques chez l’habitant
- A. Règlementations spécifiques des meublés de tourisme
- B. Règlementations spécifiques des chambres d’hôtes
- C. Règlementations spécifiques des différentes activités