Formation santé et sécurité au travail (pour les élus du CSE)

Lieu de la formation : Toulouse

Durée : 3 jours

Nombre total d’heures de formation : 21

Date(s) : 16 mars, 17 mars, 18 mars 2020

Tarif de la formation

600 € net de taxes

Numéro de déclaration d’activité pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO : 76340953834. Salariés de droit privé des organismes du tourisme, n’oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l’AFDAS !

Public cible

Elus du CSE et représentants de proximité

 Pré-requis

Avoir déjà été élu (DP, d’un CHSCT, d’un syndicat, d’un CE…) est un atout mais n’est pas rhédibitoire.

  • Nombre de personnes : 15
  • Code action : 23022
  • Département : Haute-Garonne
  • Lieu : Toulouse, à confirmer selon origine majoritaire des stagiaires

S'inscrire

Intervenants

Claire Zanier, FORMEO

6 domaines de formations (Développement personnel et relationnel ; Ressources humaines ; Management; Communication ; Méthodes de vente ; Comptabilité Gestion Finance) dispensées par des formateurs certifiés

Objectifs

Dès leur entrée en fonction, les élus du CSE peuvent prétendre à ce stage. Il est en effet indispensable qu’ils disposent au plus tôt des savoirs élémentaires. La santé, sécurité et conditions de travail nourrissent des obligations qui impliquent de connaître les règles et les normes.

  1. Détecter et analyser les risques professionnels ;
  2. Intervenir lors d’inspections régulières (visite des locaux) ;
  3. S’interroger sur la pertinence du DUERP ;
  4. Travailler sur la politique de prévention de l’entreprise ;
  5. Savoir aborder les questions des TMS et des RPS ;
  6. Enquêter lors de sinistres y compris lors d’un accident du travail ;
  7. Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent ;
  8. Contribuer à la promotion de la santé, sécurité et conditions de travail.

Contenu

I/ Identifier les attributions du CSE
Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Présentation des réclamations individuelles ou collectives
  • Compétence en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59)
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art. L. 2312-60)

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Attributions générales (et notamment accès à la formation économique des nouveaux élus)
  • Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail

Consultations récurrentes du CSE
Consultations ponctuelles du CSE

II/ L’évaluation des risques

  • Cadre juridique et principes généraux de prévention
  • Analyse du document unique : points sensibles
  • Prendre du recul sur sa démarche d’évaluation des risques : choisir des indicateurs
  • Mettre à jour son document unique

III/ Intégrer les RPS dans le document unique

  • Que sont les RPS : TMS, Addictions, Stress, Violences…
  • Quelle méthode choisir pour recenser les RPS : questionnaires, grille d’observation, entretiens… ?
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions
  • Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité

IV/ Initier et conduire une enquête CSE CSSCT*   

  • Principes, attitudes, démarche d’enquête en six étapes
  • Les relations avec la direction et le personnel de sa structure,
  • Les contacts avec l’inspection du travail, l’URSSAF en cas de contrôle/ de visite des locaux
  • Recourir à un expert

V/ Informer et consulter le CSE

  • Etre informé sur le plan de développement des compétences
  • Etre informé sur la formation via la base de données économique et sociale (BDES)
  • La consultation du CSE au sujet des congés de formation des salariés
  • L’accès à la formation économique des nouveaux élus
  • Autres questions que peuvent se poser les élus

 

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

Livret pédagogique en début de session et envoyé par mail. Apports théoriques et apports des participants. Exercices et études de cas à partir d'exemples fictifs mais très proches de la réalité. La journée consacrée à la conduite de l'enquête émane d'une structure touristique. Les participants pourront rester en contact avec la formatrice après la formation pour poursuivre les échanges selon leurs besoins.