Formation santé et sécurité au travail (pour les élus du CSE)

FORMATION A DISTANCE

Durée : 3 jours

Nombre total d’heures de formation : 21

Date(s) : 9 novembre 9H – 17H30 10 novembre 9H – 12H30 16 novembre 9H – 17H30 17 novembre 9H – 12H30

Tarif de la formation

600 € net de taxes

Numéro de déclaration d’activité pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO : 76340953834. Salariés de droit privé des organismes du tourisme, n’oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l’AFDAS !

Public cible

Elus du CSE et représentants de proximité

 Pré-requis

Avoir déjà été élu (DP, d’un CHSCT, d’un syndicat, d’un CE…) est un atout mais n’est pas rédhibitoire.

  • Nombre de personnes : 15
  • Code action : 23022-2
  • Lieu : A distance

S'inscrire

Intervenants

Claire Zanier, FORMEO

6 domaines de formations (Développement personnel et relationnel ; Ressources humaines ; Management; Communication ; Méthodes de vente ; Comptabilité Gestion Finance) dispensées par des formateurs certifiés

Objectifs

Dès leur entrée en fonction, les élus du CSE peuvent prétendre à ce stage. Il est en effet indispensable qu’ils disposent au plus tôt des savoirs élémentaires. La santé, sécurité et conditions de travail nourrissent des obligations qui impliquent de connaître les règles et les normes.

  1. Bien connaître les nouvelles attributions des élus et son champ d’actions.
  2. Identifier le niveau de la prise en considération de prévention et de gestion de l’ensemble des risques dans sa structure
  3. Savoir identifier les RPS et s’approprier le DU

Le contexte du déconfinement et des problématiques s’y afférents pourra être abordé.

Contenu

Jour 1 : 9 novembre 9H – 17H30

I/ Identifier les attributions du CSE Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

1. Présentation des réclamations individuelles ou collectives

2. Compétence en matière de santé sécurité et conditions de travail

3. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59)

4. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art. L. 2312-60)

II/ Consulter le CSE/Négocier
1. Consultations récurrentes du CSE Consultations ponctuelles du CSE

2. Emettre des souhaits /Emettre des avis.

3. La négociation des accords
 

Jour 2 : 10 novembre 9H – 12H30

III/ Informer le CSE

1. Etre informé sur le plan de développement des compétences

2. Etre informé sur la formation via la base de données économique et sociale (BDES)

3. La consultation du CSE au sujet des congés de formation des salariés

4. L’accès à la formation économique des nouveaux élus 5. Autres questions que peuvent se poser les élus

Jour 3 : 16 novembre 9H – 17H30

IV/ L'évaluation des risques

1. Cadre juridique et principes généraux de prévention

2. Analyse du document unique : points sensibles

3. Prendre du recul sur sa démarche d'évaluation des risques : choisir des indicateurs

4. Mettre à jour son document unique

 V/ Intégrer les RPS dans le document unique

1. Que sont les RPS : TMS, Addictions, Stress, Violences…

2. Quelle méthode choisir pour recenser les RPS : questionnaires, grille d'observation, entretiens… ?

3. Élaborer et mettre en oeuvre un plan d'actions

4. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité

Jour 4 : 17 novembre 9H – 12H30

VI/ Initier et conduire une enquête CSE CSSCT*

1. Principes, attitudes, démarche d’enquête en six étapes

2. Les relations avec la direction et le personnel de sa structure,

3. Les contacts avec l’inspection du travail, l’URSSAF en cas de contrôle/ de visite des locaux

4. Recourir à un expert

 

 

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

Apports théoriques, échanges entre participants et questionnaire questions/réponses pour évaluer le niveau de connaissances en fin de module. Vidéos de l’INRS et échanges et expression du vécu des salariés. Construction d'outil et autodiagnostic : élaborer une grille d'analyse afin d'apprécier sa démarche d'évaluation des risques. Mettre en oeuvre un plan d'actions. Cas pratique : à partir d'une situation concrète, évaluer les RPS et proposer des actions de prévention.