Les sanctions des fraudeurs à la taxe de séjour

Lieu de formation : CNFPT Toulouse

Durée : 1 jour

Nombre total d’heures de formation : 7

Date(s) : 26 février 2020

Tarif de la formation

150 € TTC pour les salariés de droit privé (pas de possibilité de prise en charge par l’OPCO) et gratuit pour les agents de la fonction publique

Public cible

Responsables d’OTSI, chargés de mission tourisme au sein des intercommunalités

 

Pré-requis

Avoir suivi les stages « Mesurer et optimiser la taxe de séjour », « Taxe de séjour : communiquer et investiguer les redevables » et « Taxe de séjour : contrôler sur place les redevables potentiels » ou avoir une bonne connaissance de la taxe de séjour

  • Nombre de personnes : 15
  • Code action : E3TS4003
  • Département : Haute-Garonne
  • Lieu : Toulouse

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Intervenants

Intervenant CNFPT

Objectifs

  1. Connaître les sanctions possibles
  2. Evaluer les risques juridiques de la mise en œuvre des contrôles à l’assignation

 

Programme

  • Connaître les enjeux juridiques sur la mise en œuvre de la TS
  • Sécuriser juridiquement l’ensemble de sa gestion de la TS
  • Maitriser les procédures de mise en œuvre des sanctions : contraventions et les intérêts de retard, taxation d’office
  • Appréhender une réalité en cours d’expérimentation
  • Les premiers conseils juridiques pour chaque situation

 

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

Exemples de cas pratiques et chiffrés
Apport techniques d'outils et méthodes expérimentés
Personnalisation des conseils pour les stagiaires
Intervention d'une avocate experte