Le label Destination pour Tous

Processus de labellisation

Il existe 5 étapes incontournables dans le processus de labellisation pour obtenir la marque d’État Destination pour tous :

1. Demande de candidature auprès de la DGE : Le territoire candidat doit manifester son intérêt à candidater au label Destination pour tous en prenant l’attache de la DGE via l’adresse fonctionnelle : destinationpourtous.dge@finances.gouv.fr
   
2. Audit externe du territoire : Le territoire doit se faire auditer par un cabinet d’audit externe choisi par le chef de projet identifié par le territoire, conformément au cahier des charges du label.
3. Dépôt du dossier de candidature : Le territoire envoie sa candidature à l’adresse fonctionnelle « destinationpourtous.dge@finances.gouv.fr. », après avoir sollicité l’avis de la Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité. 
4. Présentation de la candidature à la commission nationale et délibération : La candidature est présentée devant la Commission nationale (CNDPT), qui évalue le dossier selon des critères d'engagement, de gouvernance et de communication. Le label est attribué pour cinq ans.
5. Mise en place de la démarche de progrès et promotion du label : Les remarques des parties prenantes alimentent une démarche d’amélioration continue. Le territoire s’engage à développer l’accessibilité touristique et à promouvoir activement le label.
   
   
   

Critères

La marque est attribuée en fonction de critères détaillés dans le cahier des charges et le guide de labellisation. 

Deux types de critères sont identifiés :

• Des critères dit « Obligatoires » dont la satisfaction est indispensable pour se voir attribuer l’usage de la marque « Destination pour tous » ; ces critères ne sont donc pas rattrapables.
• Des critères dits « Confort d’usage » qui sont des critères compensables.

La grille de labellisation est composée de 104 critères répondant aux quatre familles de handicap : auditif, mental, moteur et visuel. Les critères sont répartis dans les séquences suivantes :

• L’information de l'offre touristique au sein de l'office du tourisme
• L’offre culturelle
• L’offre sportive
• La vie quotidienne
• L’accessibilité des ERP
• L’accessibilité des transports
• L’accessibilité des espaces publics
• L’accessibilité de la voirie
• L’offre de soin
• L’offre de répit
• Les engagements
• La gouvernance
• La communication

Durée de validité

La marque est attribuée pour 5 ans, renouvelable.

Coût

- La démarche nécessite le recrutement par le territoire candidat d’un cabinet d’expertise indépendant pour réaliser l’audit de la destination. Le montant est variable d’un territoire à l’autre.

- L’accompagnement ministériel (DGE et DMA) des territoires candidats est gratuit.

Renouvellement et attribution

La demande de renouvellement de la labellisation est formulée auprès de la DGE dans les douze mois précédant la date d’expiration de la labellisation en cours.

Le dossier de renouvellement est constitué conformément au processus défini au chapitre VII du cahier des charges. Il est complété du bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des prestations touristiques, de répit et de loisirs proposés depuis l’obtention du label.