Aides financières et appels à projets

Aides pour les collectivités

Élu(e)s, directeurs/directrices et technicien(ne)s de collectivités, ce document vous présente les dispositifs d'appui techniques et financiers de l'ADEME pour réaliser les projets de transition écologique de votre territoire.

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Démarches territoriales de transition écologique ADEME

Aides pour les entreprises

1. Fonds Tourisme Durable

Vous êtes une entreprise et vous vous demandez si votre projet est éligible aux aides de l’ADEME ? Le Fonds Tourisme Durable soutient la réalisation d'un diagnostic environnemental gratuit et de financements d'investissements et/ou d'études.

2. Pass Transformation Écologique

La Région Occitanie est aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs démarches de transformation écologique.

Contexte et objectifs : Adopté en décembre 2022, le Pass Transformation Écologique soutient les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration :

de leur production de chaleur ou de froid renouvelable,
de leur gestion de l’eau et des déchets,
de leur sobriété énergétique,
de leur impact sur l’environnement,
de leur cybersécurité et leur digitalisation des process.

Les bénéficiaires :

Entreprises immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois, avec au moins un salarié et moins de 20 salariés (selon art 2.3 annexe 1 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie),
Entreprises industrielles, entreprises de services aux entreprises (BtoB), entreprises artisanales, entreprises touristiques, entreprises relevant du secteur agro-alimentaire,
Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.

Découvrir le PTE

3. Affichage environnemental

Engagez votre hôtel dans la transition écologique avec l’Affichage Environnemental et faites- vous aider sur le volet technique et financier.

L’affichage environnemental, dispositif porté et soutenu à hauteur de 70% par l’ADEME Occitanie, permet d’évaluer l’impact environnemental d’un produit ou d’un service et de communiquer son engagement environnemental via une étiquette environnementale officielle. Cette étiquette présente des informations chiffrées et transparentes et une note allant de A à E, A étant la note la plus élevée.

4. Le Fonds Vert

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Découvrir le Fonds Vert

5. Fonds Tourisme Occitanie

Il s'agit d'un Fonds de cofinancement proposant une offre agile et souple, complémentaire de l’offre bancaire. Pour l’ensemble du réseau bancaire régional, le Fonds Tourisme Occitanie constitue donc à la fois un allié et un garant. Il les invite à oser, à faire confiance, à ouvrir le cercle vertueux de l’innovation au service de notre région….

Découvrir le FTO

Appel à projets : "Base nautique d’avenir"

Dans le cadre du Plan Destination France

Opérateurs : Secrétariat d’état chargé de la mer – accompagnement par le CEREMA
Date limite de dépôt des dossiers : 15/05/2023

Grâce à « Base nautique d’avenir », la DG AMPA, le Cerema et l’ENVSN accompagnent les bases nautiques engagées dans une démarche d’exemplarité environnementale et sociale pour le financement d’actions s’inscrivant dans une logique de tourisme durable et de préservation d’espaces de pratiques de grande qualité environnementale.

La pratique des sports nautiques offre des découvertes nouvelles de notre littoral, notre espace maritime, nos lacs, nos rivières et nos fleuves. Les bases nautiques constituent des lieux d’accueil qui participent au dynamisme de nos territoires. Elles sont également des outils de « mise en tourisme » des territoires et du dynamisme territorial, et souvent un des lieux privilégiés de contact des citoyens avec le maritime et notre patrimoine lacustre et fluvial.

Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’État mobilise 10 millions d’euros pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. 

Télécharger le flyer pour connaître le détail des acteurs et activités éligibles au financement 

Aides en faveur des mobilités

Aides financières et appels à projets

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