Terroir

Les critères pour intégrer le dispositif Carte Occ'Ygène

Être  labellisé Qualité Tourisme Occitanie Sud de France   ou  bien remplir tous les critères pour adhérer au label Qualité Tourisme Occitanie Sud de France :

  • Vous êtes un lieu de vente où les agriculteurs vendent les produits de leurs exploitations.   
  • Il s’agit principalement de vin et de produits fermiers.   
  • La vente y est assurée par l’exploitant agricole, les membres de sa famille ou un salarié.   
  • Votre point de vente est situé sur l’exploitation.   
  • Dans le cas des points de vente collectifs, le point de vente commun doit être géré directement par les producteurs concernés, qui participent à la vente des produits. Les produits proviennent majoritairement des exploitations membres du groupement.   
  • Vous disposez de sanitaires réservés à l’accueil du public.   
  • Vous répondez aux conditions d’affiliation au régime social agricole.   
  • Si la forme juridique (SARL, GIE …) dans laquelle l’activité de transformation et de vente des produits est développée, est distincte de l’exploitation agricole, il est exigé que le responsable remplisse ces conditions et soit producteur dans l’exploitation agricole.   
  • Vous vous conformez aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment d’ordre fiscal, social, sanitaire, concurrence, sécurité, définition et qualité des produits, étiquetage, présentation.   
  • Vous avez souscrit une assurance couvrant les risques liés à l’accueil de public (ERP) et à la vente de produits alimentaires, notamment responsabilité civile, accident du travail, vols et incendie.  
  • Vous avez un accès à internet.   

 

Artisanat