Lieu de la formation : Distanciel
Durée : 2 jours
Nombre total d’heures de formation : 14
Date(s) : 19 et 20 mars 2026
Pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO :
N° de Déclaration d'Activité : 76340953834
N° SIRET : 83203963000039
Salariés de droit privé des organismes institutionnels du tourisme, n'oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l'AFDAS ! Sans convention de formation à jour dans l’espace Afdas, le CRTL au moment de la facturation, se verra dans l’obligation de facturer directement la structure.
Maîtriser l'environnement et les règles de gestion d'un OT en EPIC (fiscalité commerciale...)
Connaître les formes juridiques des OT (le fonctionnement selon les différents statuts) et Identifier les parties prenantes (trésorerie, Urssaf...)
Mettre en place une veille pour être à jour et répondre aux attentes légales
Identifier les structures assujetties, les activités entrant dans le champ d'application ...
Gérer la TVA (inclure dans le budget ou pas ? Comment déclarer ? Quelles lignes budgétaires, quelles obligations légales etc...)
Directeur & Responsable financier et administratif, comptable
Aucun
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. En amont de la formation, nous définissons ensemble comment vous proposer le parcours le plus adapté.
Inscription en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les formations du CRTL Occitanie sont accessibles de leur mise en ligne jusqu’à 15 jours avant la 1ère journée de formation (temps requis pour confirmation de la session et envoi des convocations).Passé ce délai, il est préférable de prendre contact avec le service formation pour s’enquérir des éventuelles places disponibles et des possibilités d’inscriptions en ligne.
Sylvie Bonnefoy au 04 30 63 84 25 ou formation@crtoccitanie.fr
Intervention dans le cadre des marchés avec La MONA/Trajectoire tourisme et différents OT (Chambéry/Normandie etc...)
Diaporama PDF intégrant les apports théoriques, les quiz, les exercices et leurs corrigés.
Apprentissage actif et participatif : alternance de théorie, cas concrets, mise en pratique et échanges
Pédagogie expérientielle : les participants partent de leur quotidien professionnel
Approche par compétences : l’objectif est que chaque participant reparte avec des idées d’applications concrètes
Travail collaboratif : petits groupes pour favoriser la créativité et l’appropriation
Feuille d’émargement, certificat de réalisation, Attestation individuelle de fin de formation.
1- Les formes juridiques des OT
Statuts possibles : régie directe, SPL, association loi 1901, EPIC, SEM, GIP…
Conséquences juridiques, financières, RH, comptables
Relations avec les collectivités
2-Fonctionnement selon les statuts
Obligations en fonction de la forme juridique
Fonctionnement des conseils d'administration, des AG, des conventions d'objectifs
Focus sur la gouvernance partagée avec la collectivité
3- Panorama des acteurs clés autour de l’OT
URSSAF, Trésorerie, Centre des impôts, DGFIP, préfecture, CCI, partenaires sociaux…
Leur rôle, les obligations vis-à-vis d’eux
4- Focus sur les obligations sociales, fiscales et administratives
Déclarations périodiques (URSSAF, TVA, bilans)
Documents à transmettre à la collectivité ou à l'État
Particularités selon les effectifs (DUERP, registre du personnel…)
5- Atelier : simuler un audit ou contrôle externe
Mise en situation : “Vous êtes contrôlés demain par La DGFIP…”
- Quels documents à fournir ? Quelles procédures ?
1- Champ d’application de la TVA
La documentation
Les caractéristiques de la TVA
Les particularités liées aux organismes publics
Les différents types d’activités d’un OT
La franchise en base de TVA
2- Modalités d’imposition
Le régime fiscal de la marge
Les autres particularités d’assiette
Les taux de TVA et le coefficient de déduction
3- Obligations fiscales
Appréhender la déclaration d’existence
Les règles de facturation et d’exigibilité
Les différents régimes d’imposition
Le crédit de TVA
4- Impôt sur les sociétés
La documentation
Les règles d’imposition et les obligations fiscales
5- Le rescrit fiscal
Les procédures de rescrit fiscal
Site de Montpellier (siège social)
64, rue Alcyone – CS 79507
F-34960 Montpellier Cedex 2
Site de Toulouse
15, rue Rivals – CS 78543
F-31685 Toulouse Cedex 6
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