Bénéficier des aides de la Région

Vendanges grappe de raisin, vigne ©Charlène Pelut - CRTL Occitanie

Le 25 novembre 2022, la Région a adopté sa Stratégie Régionale Emploi, Souveraineté, Transformation Écologique définissant le nouveau cadre d’intervention des politiques régionales en matière d’économie, d’innovation, d’emploi, de tourisme, d’agro-alimentaire, et de formation.

Afin d’accélérer la transformation des industries et la réduction de l’impact environnemental des entreprises, la Région a voté 3 principaux dispositifs à destination des entreprises touristiques qui sont actuellement publiés sur le Hub entreprendre Occitanie.

Sur cette plateforme des entrepreneur.e.s de la Région, un parcours dédié a été créé pour aider les entrepreneurs à qualifier leur projet et trouver un référent au sein des structures labellisées par la Région, pour les accompagner et les conseiller tout au long du parcours.

1. Le Pass transformation écologique

  • Dispositif à destination des TPE, il vise à soutenir les premiers investissements nécessaires pour engager des mesures de transformation environnemental ou énergétique. Plus spécifiquement, le PASS vise à soutenir les entreprises des secteurs industriels, touristiques, agro-alimentaires ou fournissant des services aux entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration de leur production de chaleur ou de froid renouvelable, de leur gestion de l’eau et des déchets, de leur sobriété énergétique, de leurs moyens de pilotage optimisation/automatisation et de leur impact sur l'environnement.
  • Subvention maximale de 10 K€.

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Jeu solidaire à la campagne ©Benoit COLOMB - PACT GDT - CRTL Occitanie

2. Le contrat Entreprise d’Avenir

  • Il a pour objet d’accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services et non à répondre à des logiques de simple acquisition de matériel ou de fonctionnement de l’entreprise. L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.
  • Dépenses pouvant être soutenues en subvention d’investissement et/ou en avance remboursable pour une aide totale maximale de 300 K€ et ayant une assiette de dépenses éligibles minimum de 100K€.

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Visite oliveraie ©Hervé Leclair/Aspheries - CRTL Occitanie/L'Oulibo

Hervé Leclair/Aspheries - CRTL Occitanie/L'Oulibo

3. Le Contrat Transmission Reprise (CTR)

  • L’objectif sera d’aider le repreneur dans la mobilisation des financements et capitaux nécessaires à la réalisation de son projet de reprise d’entreprise souvent plus capitalistique qu’un projet de création.
  • Les dépenses éligibles concernent le rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) et le rachat des droits sociaux.
  • Le seuil minimum de dépenses éligibles est fixé à 70 000 € en rachat de fonds et 100 000€ en rachat de droits sociaux.

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Amarrage d'un bateau au passage d'une écluse ©Hervé Leclair/Aspheries - CRTL Occitanie/Les Bateaux du Soleil

©Hervé Leclair/Aspheries - CRTL Occitanie/Les Bateaux du Soleil

Tourisme durable : les aides financières

 Voir les aides pour la transition écologique