Quelles solutions pour financer vos projets en faveur de la biodiversité ?
Quels outils utiliser pour trouver des co-financeurs ?
La Région Occitanie est un territoire partagé entre deux agences :
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. En savoir +
Pour les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations.
Financement, accompagnement et valorisation des projets et initiatives agissant sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.
La demande d’aide est réalisée à travers un dispositif de téléservice des aides. Ce portail permet de rédiger une demande d’aide, de joindre les pièces nécessaires, de transmettre le dossier complet à l’agence de façon dématérialisée et de suivre son état d’avancement.
Née de la fusion entre le Commissariat général à légalité des territoires, d’EPARECA et l’Agence du numérique, l’ANCT est dédié à la fabrication de projet de territoire. Son action facilitatrice se matérialise par la mise à disposition de ressources (ingénierie technique et financière, partenariat, conseil sur mesure, subvention, inspiration, etc.)
Pour les collectivités (communes, EPCI, départements, etc.)
L’ANCT adapte son mode d’intervention au projet en proposant trois modalités d’intervention :
Découvrir l’accompagnement sur-mesure
Découvrir les programmes
Découvrir les contrats et pactes
En savoir plus
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été engagés en 2021 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.
Aujourd’hui, 847 CRTE, sur les 853 périmètres définis, sont mis en œuvre à l’échelle des bassins de vie (intercommunale ou pluri intercommunale).
Pour toute collectivité qui est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou un groupement d’EPCI, dont le périmètre correspond à celui du contrat.
Un projet de territoire. Les contrats de relance et de transition écologique, d’une durée de six années, accompagnent les élus tout au long des mandats du bloc communal dans la mise en œuvre de leur projet de territoire.
En savoir plus
Bon à savoir : La collectivité peut demander un appui en ingénierie à l'ANCT.
Créée en 2018, la plateforme Aide-territoires est portée par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). C'est une plateforme publique et gratuite qui permet aux territoires de trouver une aide financière et une ingénierie. Elle recense des fonds publics et privés et tend à proposer une exhaustivité des opportunités de financement.
Elle vous permet de :
Le fond vert a été reconduit pour l’année 2024 et pérennisé jusqu’en 2027 pour financer des projets liés à la biodiversité. Les aides sont disponibles sur la plateforme Aide-territoires. Il recouvra en 2024 la Stratégie Nationale de la biodiversité (SNB) et le fond vert sous une même ombrelle (mais avec des budgets différents).
Pour la SNB plus particulièrement :
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Aide-territoires et découvrez les conditions d’éligibilité. Les candidatures ont ouvert le 8 janvier 2024.
L’ARB se fait le relais des financements (principalement de l’investissement) des régions et des départements et pourra vous orienter selon l’entretien de vos espaces naturels. Elle peut vous accompagner dans le montage de dossiers de co-financement avec différents acteurs et des modalités de calcul différentes.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Agence régional de la biodiversité et découvrez les conditions d’éligibilité. Les candidatures ont ouvert le 8 janvier 2024.
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