Lieu de la formation : A distance
Durée : 2 jours
Nombre total d’heures de formation : 14
Date(s) : 18 et 21 mars
300 € net de taxes.
Pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO :
N° de Déclaration d'Activité : 76340953834
N° SIRET : 83203963000039
Salariés de droit privé des organismes institutionnels du tourisme, n'oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l'AFDAS ! Sans convention de formation à jour dans l’espace Afdas, le CRTL au moment de la facturation, se verra dans l’obligation de facturer directement la structure.
Appliquer le cadre légal du travail au sein de ma structure
Directeurs, responsable, responsable RH
Aucun
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. En amont de la formation, nous définissons ensemble comment vous proposer le parcours le plus adapté.
Inscription en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les formations du CRTL Occitanie sont accessibles de leur mise en ligne jusqu’à 15 jours avant la 1ère journée de formation (temps requis pour confirmation de la session et envoi des convocations).Passé ce délai, il est préférable de prendre contact avec le service formation pour s’enquérir des éventuelles places disponibles et des possibilités d’inscriptions en ligne.
Sylvie Bonnefoy au 04 30 63 84 25 ou formation@crtoccitanie.fr
Master en droit et fiscalité du tourisme. Enseignant université Rennes 2. Conseiller technique et juridique. Comptable public et privé
Expérience et parfaite connaissance du secteur du tourisme et des offices de tourisme. Conseil et assistant juridique de CRT, FROTSI et OT depuis 31 années. Accompagnement des OT désirant être agréés pour classer les meublés de tourisme et/ou instituer ou être relais de labels, marques, chartes...
Accompagnement des loueurs de meublés et de chambres d’hôtes dans leur projet de création : étude, conseils, accompagnement sur les paramètres contractuels et relationnels avec les clients, fiscaux, sociaux, sécurité.
Power point envoyé avant chaque session
Envoi de documents si nécessaire à l'issue de la formation
Sur une base minimalisme de méthode magistrale permettant de rappeler ou de mettre à niveau ou de permettre l’acquisition de connaissances, la formation est participative afin de de permettre aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à venir dans le cadre des actions réalisées et à réaliser. Répondre dans le cadre des thèmes de la formation mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables. La formation disposera également d’une partie pratique rédactionnelle de la part des participants sur la base des documents « génériques » communiqués par le formateur.
Feuille d’émargement, certificat de réalisation, Attestation individuelle de fin de formation.
Suivi post formation : réponses aux interrogations par l'intervenant dans le mois qui suit la formation.
- Rappel des objectifs de la formation, présentation de la thématique et tour de table de présentation des participants,
- Les différents registres :
o De sécurité,
o D’accessibilité
o Unique du personnel
o DUERP
o DGI
o RASE
- La promesse d’embauche et l’offre de contrat
- Le temps de travail et temps de repos (quotidien, hebdomadaire, la modulation...)
- Les contrats de travail et la fiche de poste (2024)
o Le CDI et le CDD (les motifs légaux)
o Le temps partiel : les dérogations conventionnelles
o Le CDI d’opération d’une durée 1,5 à 5 ans (2023 – 2028)
o Le CDD d’usage pour les guides conférenciers
o Le contrat en alternance d’apprentissage et professionnalisation
- La rémunération, primes, indemnités, majorations, récupérations
o Cadre général : horaire normal
o Les déplacements et voyages
o Les heures supplémentaires ou complémentaires
o Le travail des dimanches, jours fériés, nuit
o L’astreinte
- La complémentaire santé et la prévoyance
- Le télétravail : modalité de mise en œuvre
- Le règlement intérieur et les notes de service ses « strictes » composantes légales les adaptations éventuelles procédure de validation (hygiène et sécurité : incendie, vêtements, alcool, repas, fumer/vapoter, usage du matériel, etc., harcèlements, lanceurs d’alertes, procédure et sanctions disciplinaire)
- L’élection du CSE : conditions, procédures, électeurs, éligibles...
- Les accords d’entreprise : dérogation ou option : savoir le rédiger avec ou sans CSE
- Le compte épargne temps (CET)
- Les absences
o Congés payés
o RTT
o Congés pour événements familiaux
o Congés sans solde et sabbatique
o Maladie, maternité, paternité, congé parental
- Les ruptures de contrat (démission, conventionnelle, licenciement)
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Site de Toulouse : 15, rue Rivals - CS 78543
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