Santé, securité et conditions de travail pour les élus du CSE (- de 50 salariés)

Lieu de la formation : Hautes-Pyrénées
Durée : 3 jours
Nombre total d’heures de formation : 21
Date(s) : 10, 11 et 12 février 2025

Tarif, cible et objectifs

Tarif de la formation

Salariés de droit privé : 795 € net de taxes.

Pour demande de prise en charge de la formation auprès de l’OPCO :
N° de Déclaration d'Activité : 76340953834
N° SIRET : 83203963000039
Salariés de droit privé des organismes institutionnels du tourisme, n'oubliez pas de faire votre demande de prise en charge auprès de l'AFDAS ! Sans convention de formation à jour dans l’espace Afdas, le CRTL au moment de la facturation, se verra dans l’obligation de facturer directement la structure.

Salariés de droit public : 585 € net de taxes.

 

Objectifs opérationnels

  1. Assimiler les rôles, missions et moyens des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
  2. Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur,
  3. Réaliser des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
  4. Être capable de promouvoir la santé, sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.

 

Public cible

Elu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d’entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50

Pré-requis

Être élu(e) au CSE

Caractéristiques et modalités

  • Durée : 3 jours
  • Nombre d’heures : 21 heures
  • Dates : lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 février 2025 
  • Nombre de personnes (minimum - maximum) : 6 - 12
  • Horaires : 9h00-12h30 et 14h00-17h30
  • Lieu : Hautes-Pyrénées
  • Code action : 28029-1

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. En amont de la formation, nous définissons ensemble comment vous proposer le parcours le plus adapté.

Modalités d’accès

Inscription en ligne via le formulaire ci-dessous.

Délai d’accès

Les formations du CRTL Occitanie sont accessibles de leur mise en ligne jusqu’à 15 jours avant la 1ère journée de formation (temps requis pour confirmation de la session et envoi des convocations).Passé ce délai, il est préférable de prendre contact avec le service formation pour s’enquérir des éventuelles places disponibles et des possibilités d’inscriptions en ligne.

Contacts

Sylvie Bonnefoy au 04 30 63 84 25 ou formation@crtoccitanie.fr

Intervenants

Corinne Cabanie, Forméo

Formateurs spécialisés en relations sociales, prévention des risques et Ressources Humaines.

La conception de ce programme est issue de ormateurs suite aux interventions réalisées auprès d’élus CSE depuis quelques années.
Leur approche pédagogique privilégie des exercices pratiques adaptées au contexte de l’entreprise pour une acquisition des compétences visées.

Moyens mis à disposition
et méthodes pédagogiques

Moyens mis à disposition

Apports théoriques et pratiques.
Co-construction d’outils entre participants,
Mises en situations,
Exercices collaboratifs,
Réflexions individuelles – en sous-groupes et en collectif, guidées par le formateur,
Supports de formation et fiches techniques sur les outils utilisés mis en ligne

Méthodes pédagogiques :

Une application d’une pédagogie active, expositive, interrogative, réflexive et expérientielle.
Une démarche très concrète et participative permettant une appropriation et utilisation immédiate,
Co-construction d’outils à partir de méthodes apportées par le (ou la) formateur (trice),
Travail sur la dimension humaine au-delà des outils techniques pour faciliter leur appropriation,
Analyse de cas concrets vécus par les participants,
Interactivité permanente pour une meilleure appropriation des connaissances : croisement de regards et co-développement sur problématiques communes,
Apport d’exemples et de bonnes pratiques (valorisation du positif).
Communication de ressources pédagogiques afin de maintenir les acquis (ressources disponibles en ligne par les apprenants)

Suivi

Feuille d’émargement, certificat de réalisation, Attestation individuelle de fin de formation.

Evaluation

  1. Evaluation amont :
    Envoie de questionnaires de positionnement et des attentes aux apprenants
  2. Pendant et à la fin de la formation : Evaluation continue des acquis tout au long de la formation pour adapter le programme si besoin et valider l’appropriation du contenu de formation. Cas pratiques, quizz
  3. A l’issue de la formation :
    Evaluation à chaud individuelle (écrite). Elle permet de mesurer le taux de satisfaction.
  4. Evaluation à froid :
    Questionnaire écrit entre 3 et 6 mois pour mesurer la mise en pratique des acquis en situation professionnelle par le CRTL.

Programme

JOUR 1 : 9h à 12h30

Séquence 1 : Enjeux, rôles et fonctionnement du CSE

L’Histoire de la prévention, ses enjeux et les textes réglementaires
Qui sont les acteurs de la prévention des risques (internes et externes) et leurs missions
Les attributions et moyens des élus CSE
Les obligations de l’Entreprise et celles des salariés
La responsabilité pénale, civile et morale du Chef d’entreprise
La délégation de pouvoirs
La faute inexcusable
L’échelle des sanctions
Le droit d’alerte et le droit de retrait

JOUR 1 : 14h à 17h30

Séquence 2 : Les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité

Les locaux, les équipements de travail, les normes des ambiances (sonores, lumineuses, thermiques, …)
Les réunions du CSE en lien avec la SSCT
Le registre sécurité
Quelles formations à la sécurité obligatoires
Quelles autorisations de travail pour quels risques

Cas pratiques

JOUR 2 : 9h à 12h30

Séquence 3 : Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

Les familles de risques professionnels
Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
Le risque direct, indirect, caché
Identifier les risques au sein de son entreprise
Les 3 niveaux de prévention et les 9 principes généraux de la prévention

JOUR 2 : 14h à 17h30

Séquence 4 : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP

Le DUERP, pilier de la démarche préventive
Présentation de la démarche d’analyse de risques
Critères d’évaluation
Définition des unités de travail
Observation des situations de travail
Cotation du risque : taux de fréquence, taux de gravité, risque brut, risque résiduel
Mise en place des suivis des plans d’actions
Le PAPRIPACT

Analyse de situations de travail

JOUR 3 : 09h à 12h30

Séquence 7 : Les accidents du travail et maladies professionnelles

Définitions : AT, MP, accident de trajet, inaptitude
Les conséquences financières, directes et indirectes et la tarification AT/MP
Les indicateurs de suivi : Taux et indice de fréquence, taux et indice de gravité, taux d'absentéisme, …
La réalisation d’enquête suite à AP/MP : qui, quand, comment
Les méthodes d’analyse : l’arbre des causes, les 5 pourquoi, le QQOQCCP

Identification des risques d’AT/MP et étude de cas

JOUR 3 : 14h à 17h30

Séquence 8 : Notion de risques psycho-sociaux

RPS : De quoi parle-t-on ?
Le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, …)
Les violences internes à l’entreprise (harcèlement, conflit, ...)
Les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, …)
Comment évaluer les RPS
Quels indicateurs de suivi

Élaboration d'une grille d'analyse sur le rôle des élus dans la mise en oeuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS