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La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Un engagement pour assurer l’avenir de votre structure  

On vous explique pourquoi et comment engager votre entreprise ou votre collectivité à réduire vos impacts environnementaux, économiques et sociaux et se doter d’une vraie stratégie d’anticipation.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est fondée sur l’idée que la responsabilité d’une entreprise va au-delà de la responsabilité juridique. Elle doit intégrer une stratégie sociale interne et une stratégie externe dans ses rapports avec la Société dans son ensemble.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale et environnementale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes (citoyens, consommateurs, fournisseurs, …).

Une entreprise qui pratique la RSE, va donc chercher à prendre en considération les enjeux économiques, sociaux, et environnementaux de son activité, et ses impacts sur la Société dans son ensemble et sur l’environnement, sur le long terme.

En d'autres termes, la RSE participe de « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »

Concrètement la RSE à quoi ça sert ?  

Une démarche au service de la stratégie de l'entreprise

La RSE est une démarche au service de la stratégie de l’entreprise et de son attractivité. Le développement d’une démarche RSE peut notamment contribuer à :

  • Attirer les talents et renforcer l’adhésion des salariés au projet d’entreprise,
  • maîtriser plus efficacement ses risques (opérationnels, environnementaux, sociaux, réglementaires, juridiques, financiers, de réputation, etc.),
     
  • réduire les coûts ; par exemple, en faisant des économies de ressources (eau, énergie, matières premières),
     
  • créer des opportunités d’affaires avec les donneurs d’ordres,
  • anticiper les évolutions de marché ; par exemple, en identifiant mieux les signaux faibles grâce au dialogue avec les parties prenantes,
  • améliorer son agilité ; par exemple, l’innovation sociale et managériale permet de développer la capacité d’adaptation de l’entreprise,
  • développer sa capacité d’innovation, en prenant en compte des enjeux de durabilité dans le développement de nouveaux produits et services,
  • faciliter son accès à des financements ; les investisseurs et les banques intégrant de plus en plus la RSE dans leur appréciation des entreprises.
     
  • sélectionner les fournisseurs selon notamment des critères sociaux et environnementaux.

La RSE est donc un moyen pour le dirigeant de renforcer la performance globale de son entreprise et de garantir sa pérennité à court, moyen et long terme.

Se mettre en conformité

La RSE, une obligation pour les entreprises – la Loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) – publiée le 23 mai 2019 - vise à renforcer les obligations juridiques des entreprises en ce qui concerne leurs responsabilités « sociale et environnementale ».

La loi PACTE s’inscrit dans 3 niveaux d’engagement :

  1. Intérêt social et prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux - Obligatoire (Article 169 de la loir PACTE),
     
  2. Raison d’être - Optionnel (Article 169 de la loi pacte),
     
  3. Société à mission - Optionnel (Article 176 de la loi PACTE)

 

1er niveau

La prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité

Toute société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Le dirigeant de toute société doit réfléchir à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le cadre de la gestion de cette dernière.

2ème niveau

La raison d’être : un engagement concret de la part de l'entreprise

L’entreprise parvient à mettre en œuvre une stratégie équilibrée conjuguant enjeux économiques, enjeux sociaux et enjeux environnementaux. Elle a mentionné dans ses statuts, du ou des principes sociaux et environnementaux, qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de la réalisation son activité.

La raison d’être se définit comme un engagement concret de la part d’une entreprise dans l’inscription de la RSE sur le long terme, et la gestion des impacts est au cœur de sa stratégie d’entreprise. Cet engagement permet d’avoir une meilleure image et de tisser des liens de confiance auprès des consommateurs. C’est une démarche positive qui contribue à la transparence de l’entreprise envers le public, de plus en plus soucieux des enjeux sociaux et environnementaux.

3ème niveau

Entreprise à mission

L’entreprise a inscrit dans ses statuts, en plus du ou des principes sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de la réalisation son activité, les modalités d’exécution du ou des principes précités – c’est-à-dire la mission -.

La désignation d’un comité de mission distinct des organes sociaux, devra être désigné pour s’assurer du suivi de l’exécution de la mission. Un organisme tiers et indépendant vérifiera l’exécution du ou des principes sociaux et environnementaux.

La qualité de « société à mission » pourra être déclarée auprès du Tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise est enregistrée. C’est une qualité que toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut prendre.

Le troisième niveau de la RSE nécessite tout d’abord d’intégrer les deux premiers niveaux. Si vous souhaitez intégrer se 3ème niveau, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de critères plus exigeants.

Comment procéder ?  

Vous êtes un office de tourisme / CDT / ADT

En accord avec le CRTL Occitanie, Primum Non Nocere propose des accompagnements personnalisés à la RSE pour les offices de tourisme et l’obtention du label THQSE. Il propose la co-construction de plans d’actions de développement durable sur l’office de tourisme et sur son territoire de compétence.  

La prise en charge :

  • Offices de tourisme de droit privé de moins de 50 salariés : prise en charge AFDAS,
  • Offices de tourisme de droit privé de +50 salariés : 50% de prise en charge,
  • Offices de tourisme de droit public : se rapprocher de votre ADT/CDT.  


Vos contacts

Au CRTL : Sophie Pirkin, chargée de mission tourisme durable
sophie.pirkin@crtoccitanie.fr

Agence Primum : Jean Gasse, conseiller RSE/RSO
jean.gasse@agenceprimum.fr
06 01 92 99 19 - 04 67 00 31 70

Vous êtes une entreprise touristique

Pour tout conseil, addressez-vous à votre organisme de référence (UMIH, CCI, etc), ou contacter le CRTL : sophie.pirkin@crtoccitanie.fr